Bienvenue sur MoovPlay Store (« MoovPlay », « nous », « notre »). Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site moovplay.store (le « Site ») ainsi que de tout service associé, contenu numérique, abonnements et fonctionnalités (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

1) Informations sur l’éditeur

Le Service est exploité par : Distribution Oriented Technologies SRL.

2) Définitions

• « Utilisateur » : tout visiteur ou client utilisant le Service.
• « Contenu numérique » : contenu téléchargeable ou accessible, tel que jeux, codes, bons, crédits in-game, objets numériques ou médias.
• « Abonnement » : offre récurrente facturée périodiquement (quotidienne/hebdomadaire/mensuelle ou telle qu’affichée lors du paiement/de la page de consentement).
• « Facturation opérateur / DCB » : paiement via l’opérateur mobile, généralement déduit du crédit (airtime) ou ajouté à la facture.

3) Éligibilité

Vous devez être légalement en mesure de conclure un contrat contraignant dans votre pays. Si vous êtes mineur selon la législation applicable, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent/tuteur.

4) Compte, accès et responsabilité

Pour accéder à certains achats ou abonnements, il peut vous être demandé de fournir des informations (ex. : numéro de téléphone, e-mail, vérification OTP).

Vous acceptez que :

• Les informations fournies soient exactes et à jour ;
• Vous êtes responsable des activités réalisées via votre appareil, votre SIM, votre compte ou vos identifiants ;
• Vous devez protéger vos identifiants/OTP et ne pas les partager.

5) Le Service et ce que nous fournissons

MoovPlay fournit un accès à du Contenu numérique et/ou à des services à valeur ajoutée. Les détails spécifiques (prix, fréquence de facturation, disponibilité) sont indiqués sur le Site.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, y compris ajouter ou retirer du contenu, dans la limite permise par la loi, sans engager notre responsabilité.

6) Commandes, prix et taxes

Les prix sont affichés sur le Site. Vous pouvez être facturé en devise locale et/ou en montants équivalents déterminés par le moyen de paiement/l’opérateur.

Vous reconnaissez que :

• Les prix peuvent varier selon le pays, l’opérateur et le moyen de paiement ;
• Des taxes, frais ou charges opérateur peuvent s’appliquer conformément à la loi ou aux politiques de l’opérateur ;
• En cas d’erreur de prix, nous pouvons annuler/rembourser la transaction (si requis légalement) et refuser ou ajuster la commande.

7) Conditions relatives à la Facturation opérateur (DCB)

Si vous payez via Facturation opérateur :

• Vous autorisez votre opérateur mobile à débiter votre crédit (airtime) ou votre facture des montants indiqués ;
• Des frais, plafonds ou restrictions opérateur peuvent s’appliquer ;
• Votre opérateur peut vous envoyer des SMS de confirmation liés aux achats/abonnements.

8) Abonnements

Si vous souscrivez à un Abonnement :

• Le prix et la fréquence de facturation seront clairement affichés avant confirmation ;
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation ;
• La méthode de résiliation sera fournie sur le Site et/ou via SMS/USSD/parcours opérateur (selon votre pays et votre opérateur) ;
• L’accès peut continuer jusqu’à la fin de la période payée, sauf indication contraire.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs de résiliation causés par les systèmes opérateur, mais nous vous assisterons afin de résoudre le problème.

9) Livraison du Contenu numérique

Le Contenu numérique peut être livré instantanément (ex. : code affiché, SMS, e-mail, crédit sur compte ou livraison in-app). Vous êtes responsable de vous assurer que :

• Vous avez saisi des informations correctes (si applicable) ;
• Votre appareil/réseau peut recevoir le contenu ;
• Votre compte/application prend en charge l’utilisation/la rédemption.

Une fois le Contenu numérique livré ou utilisé, il peut être non réversible.

10) Remboursements, annulations et rétrofacturations

Étant donné que de nombreux articles sont numériques et livrés instantanément, les remboursements peuvent être limités.

Un remboursement peut être envisagé si :

• Vous avez été facturé mais n’avez pas reçu le Contenu numérique en raison d’une erreur système vérifiable ;
• Des doubles débits ont eu lieu ;
• Une fraude ou utilisation non autorisée est prouvée à l’issue de l’enquête ;
• La loi applicable l’exige.

En principe, aucun remboursement ne sera accordé si :

• Vous changez d’avis après la livraison ;
• Un code a été livré et affiché/révélé ;
• Le contenu a été utilisé/consommé ;
• Des restrictions de votre appareil/réseau/opérateur ont empêché l’utilisation hors de notre contrôle.

En cas de rétrofacturation/annulation, nous pouvons suspendre votre compte/votre accès, et vous pouvez perdre l’accès aux services/contenus associés.

11) Promotions et bonus

Des promotions, codes de réduction et bonus peuvent être proposés à notre discrétion et peuvent :

• Avoir une date d’expiration et des limites d’utilisation ;
• Être spécifiques à un pays/un opérateur ;
• Être modifiés ou retirés à tout moment, sauf interdiction légale.

12) Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ;
• Tenter de pirater, contourner, aspirer (scraping), rétro-concevoir (reverse engineering) ou perturber le Service ;
• Abuser des promotions, exploiter des bugs ou tenter des transactions frauduleuses ;
• Utiliser des bots ou automatisations pour accéder/acheter, sauf autorisation explicite.

Nous pouvons suspendre/retirer l’accès en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

13) Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, la marque, les textes, l’interface, les logos et les logiciels sont la propriété de MoovPlay ou font l’objet d’une licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service à des fins personnelles et licites uniquement.

14) Services et contenus tiers

Certains contenus ou parcours de paiement peuvent être fournis par des tiers (y compris opérateurs mobiles, prestataires de paiement, éditeurs de jeux, fournisseurs de portefeuille). Nous ne sommes pas responsables des interruptions, décisions tarifaires ou politiques de tiers, mais nous fournirons une assistance raisonnable pour la résolution des problèmes.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité et ne constituent pas une approbation.

15) Exclusions de garantie

Dans la limite maximale permise par la loi :

• Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » ;
• Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur ;
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, ni la compatibilité avec tous les appareils/opérateurs/applications.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions : vos droits peuvent varier.

16) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits/données, résultant de l’utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation n’excédera pas le montant payé pour la transaction concernée au cours des [30] jours précédant l’événement à l’origine de la réclamation (ou le minimum exigé par la loi, s’il est supérieur).

17) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MoovPlay contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense résultant de votre mauvaise utilisation du Service, de la violation de ces Conditions ou de la violation de droits de tiers.

18) Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous violez ces Conditions ;
• Nous suspectons une fraude, un abus ou une activité illégale ;
• La loi ou une autorité compétente l’exige ;
• Cela est nécessaire pour la sécurité ou l’intégrité du système.

La résiliation peut entraîner la perte d’accès aux contenus/services, sous réserve de la loi applicable.

19) Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation après modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

20) Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de Gabon, sans égard aux règles de conflit de lois.

21) Contact

Pour toute assistance, problème de facturation, demande de remboursement ou réclamation, contactez :

• Email : SUPPORT@DOT-JO.COM